Conditions générales de vente

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Sommaire

Préambule

Toute utilisation du site Internet Classilio suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnait que l’accès au site Internet Classilio nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.
Le client dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Cette reproduction et/ou conservation relève de la seule responsabilité du client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du site Internet Classilio et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser le site Internet Classilio en toute connaissance de cause.

1. Objet

La société Classilio propose les trois prestations suivantes :

1.1. Formations en classe virtuelle via le site Internet Classilio

La société Classilio a développé un site Internet de formation à distance, dénommée ci-après « site Internet Classilio », notamment accessible aux adresses www.classilio.com, www.classilio.fr, www.classilio.be, www.classilio.ch, qui permet de suivre une ou plusieurs formations en classe virtuelle, dénommée ci-après « formation Classilio ».

La formation Classilio est composée d’un ou plusieurs modules de classe virtuelle, dénommés ci-après « module ». La formation Classilio représente le processus complet qui permet, par sa mise en œuvre dans un temps déterminé, d’atteindre les objectifs pédagogiques préalablement établis.

La classe virtuelle désigne la simulation sur le site www.classilio.com d’une classe réelle. La diffusion d’un module de formation en classe virtuelle se fait à l’aide d’une solution réseau sur Internet, à une date et une heure précises, auprès de clients éloignés géographiquement. Cet environnement intègre des outils pédagogiques reproduisant à distance les interactions d’une salle de classe.

La société Classilio dispense des formations en classe virtuelle, via le site Internet Classilio, notamment dans les domaines de la bureautique, de l’informatique et des langues.

Le site Internet Classilio permet également d’optimiser la gestion de l’ensemble des activités de formation, depuis l’organisation des formations, l’information sur l’offre, l’inscription aux formations, le paiement en ligne des clients, la diffusion des formations en classe virtuelle, le suivi de l’état d’avancement des clients.

1.2. Revente de la plateforme Classilio Via

La plateforme Classilio Via est une solution de télécollaboration permettant de gérer des classes virtuelles et des réunions à distance. Classilio est le revendeur officiel de la plateforme Classilio Via. Classilio travaille en étroite collaboration avec un prestataire technique, la société SVI eSolutions, qui a développé la technologie de classe virtuelle. La plateforme Classilio Via permet à plusieurs participants connectés à Internet, quel que soit l’endroit où ils se trouvent, d’échanger de l’information en temps réel à partir de leur image vidéo, leur voix, le partage d’applications, la présentation de documents, les tableaux blancs, les sondages en ligne, le mode revoir, etc.

1.3. Prestation technique d’aide à l’utilisation de la plateforme Classilio Via et d’aide à la conception de formation en classe virtuelle

Les prestations techniques d’aide à l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme Classilio Via visent à permettre aux clients de la plateformeClassilio Via ou du site Internet Classilio de gérer au mieux leurs classes virtuelles et leurs réunions à distance.

Les prestations techniques d’aide à la conception de formation en classe virtuelle visent à permettre aux clients de la plateforme Classilio Via ou du site Internet Classilio de concevoir des formations en classe virtuelle les plus interactives possibles en utilisant l’ensemble des fonctionnalités de la classe virtuelle.

2. Descriptions des prestations de Classilio

2.1. Formations en classe virtuelle via le site Internet Classilio

2.1.1. Propriété des formations :

On distingue les quatre cas suivants :

  • La formation est la propriété de Classilio. Dans ce cas, la société Classilio engage sa responsabilité sur le contenu de la formation. Classilio est propriétaire de la formation selon les deux modalités suivantes :
    • soit la formation a été conçue par un salarié de Classilio dans le cadre de son contrat de travail. Le contrat de travail emporte la cession des droits patrimoniaux du salarié au profit de la société Classilio.
    • soit la formation a été conçue par un formateur indépendant, et, dans le contrat de prestation entre le formateur indépendant et Classilio, un transfert des droits patrimoniaux a été prévu du formateur indépendant vers la société Classilio.
  • La formation est la propriété du client de Classilio. Il s’agit d’une formation faite sur commande pour un client spécifique, et dont le client devient détenteur des droits patrimoniaux après transfert de propriété. Le client ne devient propriétaire de la formation qu’après paiement intégral de la dite formation. Ainsi en cas de paiement partiel ou d’absence de paiement, le prestataire reste propriétaire de la formation. Le client de Classilio qui possède les droits patrimoniaux de la formation spécifique et la société Classilio sont coresponsables du contenu de cette formation. La formation sur commande fait l’objet d’un contrat spécifique.
  • La formation est la propriété d’un organisme de formation. Classilio propose, via le site Internet Classilio, une formation appartenant à un organisme de formation et dont l’organisme de formation reste le détenteur des droits patrimoniaux. Seul l’organisme de formation qui possède les droits patrimoniaux d’une formation proposée via le site Internet de Classilio engage sa responsabilité sur le contenu de cette formation. L’organisme de formation à la responsabilité de la sauvegarde du contenu de sa formation. Classilio ne pourra pas être tenu responsable de la perte de données que Classilio pourrait subir.
  • La formation est la propriété d’un formateur indépendant. Classilio propose, via le site Internet Classilio, une formation qui a été conçue par un formateur indépendant et dont le formateur indépendant reste le détenteur des droits patrimoniaux. Seul le formateur indépendant qui possède les droits patrimoniaux d’une formation proposée via le site Internet de Classilio engage sa responsabilité sur le contenu de cette formation. Le formateur indépendant à la responsabilité de la sauvegarde du contenu de leur formation. Classilio ne pourra pas être tenu responsable de la perte de données que Classilio pourrait subir.

2.1.2. Description de la prestation de formations en classe virtuelle

La prestation de formations en classe virtuelle dispensées via le site Internet Classilio comprend, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • La possibilité pour un dirigeant, un responsable RH, un responsable formation, dénommé ci-après « responsable formation » ou par le terme générique de « client », de créer son compte « responsable formation » sur le site www.classilio.com ;
  • La possibilité pour un apprenant, qu’il soit travailleur indépendant, non affilié à une société ou particulier, dénommé ci-après « apprenant » ou par le terme générique de « client », de créer son compte « apprenant » sur le site www.classilio.com ;
  • La possibilité pour un apprenant  de s’inscrire, de payer et de suivre une formation sur le site www.classilio.com ;
  • La possibilité pour un apprenant de suivre son état d’avancement sur le site www.classilio.com. Cet état d’avancement comporte les durées réelles de suivi des formations ;
  • La possibilité pour un apprenant de générer automatiquement, sous forme de PDF sécurisé, son état d’avancement sur le sitewww.classilio.com. Ce document, indiquant les durées réelles de suivi des formations, pourra service d’attestation de suivi ;
  • La possibilité pour un responsable formation de créer et de gérer des comptes « salarié » pour les salariés de son entreprise, dénommés ci-après « salarié » ou par le terme générique de « client » sur le site www.classilio.com ;
  • La possibilité pour un responsable formation d’inscrire un ou plusieurs salariés à une formation, et de payer cette formation sur le sitewww.classilio.com ;
  • La possibilité pour un responsable formation de suivre l’état d’avancement de ses salariés sur le site www.classilio.com. Cet état d’avancement comporte les durées réelles de suivi des formations ;
  • La possibilité pour un responsable formation de générer automatiquement, sous forme de pdf sécurisé, l’état d’avancement de ses salariés sur le site www.classilio.com. Ce document, indiquant les durées réelles de suivi des formations, pourra service d’attestation de suivi ;
  • La possibilité pour un salarié de suivre une formation sur le site www.classilio.com ;
  • La génération pour un client de la facture de la prestation sur le site www.classilio.com ;
  • La génération pour un responsable formation d’une convention de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur sur le sitewww.classilio.com ;
  • La génération pour un apprenant d’un contrat de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur sur le site www.classilio.com ;
  • La possibilité pour le client de se désinscrire du site Internet Classilio.

2.2. Revente de la plateforme Classilio Via

Dans cette prestation, Classilio revend à l’entreprise la plateforme Classilio Via à des entreprises clientes qui souhaitent gérer elles-mêmes leurs formations en classes virtuelles ou leurs réunions en ligne.

Classilio ne peut être tenu responsable du contenu des formations dispensées dans le cadre de cette mise à disposition.

2.3. Prestation technique d’aide à l’utilisation de la plateforme Classilio Via et d’aide à la conception de formation en classe virtuelle

Concernant les prestations techniques d’aide à l’utilisation de la plateforme Classilio Via, Classilio est considéré comme un prestataire technique. Classilio sera rémunéré à hauteur de son activité de concepteur technique ou de conseil en conception technique.

Les prestations techniques d’aide à la conception de formation en classe virtuelle portent sur les aspects techniques de la conception d’une formation, c’est-à-dire sur la mise-en-forme de la formation et non sur le contenu de la formation. Ces formations sont la propriété du client. Classilio, agissant en tant que prestataire technique, ne peut pas en être tenu responsable.

3. Documents contractuels

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  • La convention de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur, dans le cadre d’une contractualisation de Classilio avec un responsable formation ;
  • Le contrat de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur, dans le cadre d’une contractualisation de Classilio avec un apprenant ;
  • Le contrat de revente de la plateforme Classilio Via entre une entreprise cliente de Classilio et Classilio ;
  • Le contrat de prestation technique d’aide à l’utilisation de la plateforme Classilio Via entre une entreprise cliente de Classilio et Classilio ;
  • Les présentes conditions générales de vente.

En cas de contradiction entre les documents de natures différentes et de rangs différents, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront.

4. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès leur acceptation par le client sous forme électronique.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site Internet Classilio et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de vente les remplacent.

5. Délai de rétractation du client

  • Dans le cadre de la signature d’un contrat de formation professionnelle entre l’apprenant, qu’il soit travailleur indépendant, non affilié à une société ou particulier, et Classilio, l’apprenant a un délai de 10 jours pour se rétracter à compter de la date de signature du contrat de formation professionnelle. Il en informe Classilio par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut-être exigée de l’apprenant. Au-delà du délai de rétractation de 10 jours, l’inscription de l’apprenant à une formation est définitive.
  • Dans le cadre de la signature d’une convention de formation professionnelle entre l’entreprise cliente de Classilio et Classilio, l’entreprise cliente ne bénéficie pas de délai de rétractation.
  • Dans le cadre d’un contrat de revente de la plateforme Classilio Via entre l’entreprise cliente de Classilio et Classilio, l’entreprise cliente ne bénéficie pas de délai de rétractation.
  • Dans le cadre d’un contrat de prestation technique d’aide à l’utilisation de la plateforme Classilio Via ou d’aide à la conception de formation en classe virtuelle entre l’entreprise cliente de Classilio et Classilio, l’entreprise cliente ne bénéficie pas de délai de rétractation.

6. Modalités de règlement

  • Dans le cadre de la signature d’un contrat de formation professionnelle entre l’apprenant, qu’il soit travailleur indépendant, non affilié à une société ou particulier, et Classilio, les modalités de règlement entre les parties prenantes à la formation sont les suivantes :
    • Après un délai de rétractation mentionné à l’article « Délai de rétractation du client » des présentes conditions générales de vente, l’apprenant effectue un premier versement par carte bancaire, correspondant à 30% du prix total de la formation. Ce versement sera effectué une fois que l’apprenant aura suivi le premier module de formation.
    • Le paiement par carte bancaire du solde (70%), à la charge de l’apprenant, s’effectuera une fois que le dernier module de la formation aura été suivi par l’apprenant.

    Classilio se réserve le droit d’interrompre la participation d’un apprenant à une formation en cas de non paiement des 30% du prix total de cette formation par l’apprenant 48 heures après la fin du premier module de formation.

  • Dans le cadre de la signature d’une convention de formation professionnelle entre l’entreprise cliente de Classilio et Classilio, le paiement de la formation interviendra à hauteur de 100% lors de la commande du client sur le site Internet Classilio, que ce soit dans le cas d’un règlement par carte bancaire, d’un règlement par virement ou d’un règlement par chèque bancaire.Classilio se réserve le droit d’annuler la participation d’un ou plusieurs salariés de l’entreprise cliente de Classilio à une formation en cas de non paiement du prix de cette formation par l’entreprise cliente 24 heures avant le début du premier module de la formation.

7. Niveau de connaissances préalable requis

Un niveau de connaissances préalable est requis pour suivre chaque formation Classilio. Ce niveau de connaissances préalable est décrit dans la fiche détaillée de la formation accessible sur le site www.classilio.com.

Dans le cas de formations nécessitant une évaluation préalable, si Classilio constate lors de l’évaluation préalable que le client n’a pas le niveau de connaissances nécessaire pour suivre un module de formation, il se réserve le droit de refuser au client l’accès à la formation.

8. Annulation de la formation Classilio du fait de Classilio

La formation Classilio aura lieu uniquement si un nombre minimum de clients est inscrit à cette formation au minimum 24 heures avant le début du premier module de la formation. Au minimum 24 heures avant le début de ce premier module, les clients, qu’ils soient responsables formation, apprenants ou salariés, recevront par courrier électronique soit un message de confirmation que la formation aura bien lieu, soit un message d’excuse les informant que la formation est annulée car le minimum de participants n’a pas été atteint. Classilio devra dans ce cas rembourser les sommes perçues de ce fait.

9. Non participation à la formation Classilio du client

La non participation partielle ou totale à la formation Classilio du client ne fera l’objet d’aucun remboursement partiel ou total du prix de la formation, dont le paiement reste acquis pour l’intégralité du montant à la société Classilio.

En cas de non participation du client, le souscripteur ne pourra revendiquer l’inscription comptable des frais au titre de la formation.

Si le client est empêché de suivre tout ou partie de la formation Classilio par suite de force majeure dûment reconnue, seuls les modules de formation effectivement dispensés au client sont dus au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

10. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

11. Suspension de l’accès au site Internet Classilio

Classilio se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à toute ou partie du site Internet Classilio pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour la plateforme, de la modifier, d’en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Classilio ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de toute ou partie de l’accès au site Internet Classilio, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

12. Responsabilité de Classilio

La responsabilité de Classilio ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas de non atteinte par le client des objectifs pédagogiques définies pour la formation.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Classilio pour une raison quelconque, l’indemnité mise à sa charge est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Tel qu’indiqué précédemment, le site Internet Classilio met à disposition du client l’ensemble des justificatifs nécessaires à la demande de remboursement d’une formation Classilio dans le cadre de la formation professionnelle continue (dans le cas de la non subrogation uniquement), à savoir :

  • la convention de formation professionnelle dans le cadre d’une commande réalisée par un responsable formation pour l’entreprise cliente de Classilio ;
  • le contrat de formation professionnelle dans le cadre d’une commande réalisée par un apprenant qui s’est inscrit à la formation Classilio ;
  • la facture de la formation Classilio ;
  • l’état d’avancement indiquant les durées réelles et théorique de suivi de la formation Classilio.

Toutefois, Classilio ne peut pas être tenue responsable par le client en cas de non remboursement de tout ou partie de la formation Classilio par un organisme financeur de la formation professionnelle continue.

13. Responsabilité du client

Afin de suivre une formation sur le site Internet Classilio dans de bonnes conditions, le client doit s’assurer au préalable qu’il respecte l’ensemble des configurations requises (systèmes d’exploitation, navigateurs Internet, plug-in, connexion Internet, caractéristiques techniques des ordinateurs) décrites dans la rubrique « Configurations requises » du site Internet Classilio.

Avant d’entrer dans la classe virtuelle, le client doit connecter un casque-micro à son ordinateur s’il veut communiquer avec le formateur et les autres participants par la voix. Si le client ne possède pas de casque-micro mais que son ordinateur a un microphone intégré (comme la plupart des ordinateurs portables), il doit au minimum brancher des écouteurs à la sortie son de son ordinateur afin d’éviter tout phénomène d’écho dans la classe virtuelle.

Classilio décline toute responsabilité concernant le mauvais déroulement d’une formation qui serait due à un ou plusieurs clients n’ayant pas respecté l’ensemble des configurations requises du site Internet Classilio.

Le client du site Internet Classilio a l’entière responsabilité de la confidentialité de ses comptes, nom d’utilisateur et mot de passe Classilio. Le client s’engage à informer Classilio de toute utilisation frauduleuse de son compte Classilio.

Le client du site Internet Classilio a l’entière responsabilité de tenir à jour ses informations personnelles, dont son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Classilio informant régulièrement par e-mail les clients, il ne peut être tenu responsable de la non-réception des informations contenues dans ces e-mails si celle-ci est due à des données non mises à jour par le client.

Le client du site Internet Classilio est responsable de tous les coûts liés à la connexion à Classilio, dont celui de la communication téléphonique, d’éventuels accès longue distance et services payants d’accès à Internet quelconques. De temps à autre, Classilio proposera une période d’essai gratuite de ses services payants. Au cours de ces périodes d’essai, le client est également responsable de tous les frais de connexion mentionnés précédemment.

Le client du site Internet Classilio n’a pas le droit d’enregistrer les formations Classilio, en dehors de l’utilisation, pour ses fins personnelles, du mode « revoir » qui permet de revoir une formation Classilio enregistrée.

Le client du site Internet Classilio n’a pas le droit de diffuser à des tiers, en dehors du cadre contractuel, les formations Classilio qui sont enregistrées.

Classilio n’est pas responsable des risques et des dégâts éventuellement causés par l’utilisation par un tiers du site, des logiciels, des outils en ligne, des fichiers audio et vidéo, du contenu, des systèmes de communication ou de tout autre service Classilio. Classilio n’est pas responsable des éventuels problèmes de connexion au site Internet et à la classe virtuelle Classilio ou de dysfonctionnements liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques du client, aux restrictions techniques et à la politique de sécurité imposées par les services informatique du client (exemple : utilisation de proxi, de firewall, blocage d’adresses IP, blocage de port Internet, utilisation de VPN, etc.), aux matériels de l’utilisateur, à la connexion Internet ou à tout autre site Internet. En cas de doute et si le client souhaite communiquer à son service informatique les paramètres techniques de connexion, il peut adresser une demande à contact@classilio.com.

En outre, Classilio décline toute responsabilité pour tout retard, erreur, omission, problème de transmission, vol, dégradation, accès non autorisé, problème de communication en général dont serait victime un utilisateur ou un client. Classilio décline toute responsabilité pour les résultats ou le manque de résultats lié aux formations Classilio, au-delà de ses engagements stipulés dans le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation professionnelle.

Le client du site Internet Classilio est seul responsable des contenus qu’il envoie, soumet, publie ou montre sur le site de Classilio.

Sont formellement interdits sur le site Internet Classilio, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message ou propos :

  • publicitaires ou promotionnels ;
  • à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
  • qui dirigerait les clients directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
  • visant à utiliser la classe virtuelle à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
  • utilisant les e-mails des clients en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal des e-mails des clients ;
  • visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;
  • visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
  • visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres clients ;
  • constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

Le formateur ou l’administrateur du site Internet Classilio sera en droit de supprimer sans préavis tout message qui violerait les présentes conditions générales de vente et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Le formateur ou l’administrateur du site Internet Classilio se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter l’accès au site Internet Classilio du client fautif.

En tout état de cause, Classilio ne saurait être tenu responsable de tout message ou propos diffusé sur le site Internet Classilio.

14. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Classilio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication et envois intervenus entre les parties en exécution des présentes conditions générales.

En cas de conflit entre les registres informatisés de Classilio et tout document sur support écrit ou fichier électronique du client, il est expressément convenu que les registres informatisés de Classilio primeront sur lesdits documents du client et seront seuls admis à titre de preuve.

L’archivage des demandes d’accès au site Internet Classilio est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. Politique de confidentialité

Classilio pourra collecter des données personnelles concernant les clients dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site Internet Classilio.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant et d’opposition pour motifs légitimes.

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Classilio et sont destinées à la mise en place, au fonctionnement et à la gestion du site Internet Classilio.

Classilio respecte la confidentialité des coordonnées de ses clients. Classilio s’engage à ne pas vendre, ne pas louer et ne pas échanger les coordonnées personnelles de ses clients avec d’autres organisations.

Le client s’engage à respecter l’obligation de secret et de confidentialité la plus absolue sur les informations de toute nature dont il aurait eu connaissance au sein du site Internet Classilio, à l’exception des informations qui sont dans le domaine public.

A ce titre, le client s’engage à ne permettre à aucun tiers l’accès au site Internet Classilio, et à ne communiquer à aucun tiers l’une quelconque de ces informations confidentielles.

16. Mesures de sécurité

Classilio utilise un serveur sécurisé pour encrypter les informations concernant les cartes de crédit.

17. Cookies

Les cookies sont de petites parcelles d’information que Classilio stocke dans le navigateur de l’ordinateur du client ou dans le disque dur. Classilio utilise ces cookies pour personnaliser le site www.classilio.com. Les cookies ne collectent aucune information en provenance du disque dur ou du navigateur du client.

18. Adresses IP et type de navigateur

Le site Web de Classilio enregistre l’adresse IP de l’ordinateur du client ainsi que son type de navigateur, mais Classilio ne relit pas ces données à des informations qui puissent identifier personnellement le client. Cela signifie que la session d’un client sera localisée, mais que ce client restera anonyme. Classilio enregistre ces informations pour pouvoir vérifier le schéma de circulation des clients et l’utilisation du site, ce qui l’aide à sans cesse améliorer la conception et l’agencement du site.

19. Utilisation du contenu du site Internet Classilio et règles du Copyright

Tous les éléments du site Internet Classilio, parmi lesquels le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et video, la documentation, et le site Internet en lui-même demeurent toujours des propriétés inaliénables de Classilio ou des fournisseurs concernés. Ces éléments mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois internationales du copyright, de la marque déposée et par toute autre loi sur la propriété intellectuelle. Sans autorisation écrite préalable de Classilio, le client ne peut pas poster, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout élément protégé par un copyright, toute marque déposée ou toute information privée.

20. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

21. Modifications des conditions générales de vente

Classilio se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et toute réglementation liée à l’utilisation du site. Le client, après avoir été averti par email des modifications des présentes conditions générales de vente au moins un mois avant leur entrée en vigueur, a la possibilité d’exprimer son désaccord par email ou par courrier postal s’il ne désire pas être soumis aux nouvelles conditions générales de vente. Faute de l’expression de ce désaccord dans les quinze jours suivants la réception du courrier, il est entendu que le client acceptera les nouvelles conditions générales de vente.

22. Différents éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.